BULLETIN DE LIAISON DE LA FONDATION - LETTRE N°2

Lettre de liaison FAG n°2

Juillet 2016

Table des matières

Editorial 1

In memoriam.. 3

Point de situation sur la refonte du code des PMI-VG.. 4

Changement de nom du service des soins gratuits. 5

Actions de la Fondation. 6

Education d’un chien guide d’aveugles (15 000 €). 6

Don d’un box de consultation Ophtalmologique (75 500 €). 6

Bourse de recherches 2016-2017 (25 000 €). 6

 

 

Editorial

Madame, Monsieur, cher camarade,

Comme indiqué dans la lettre n°1, les opérations de liquidation de l’Union des Aveugles de Guerre sont entrées en phase active à partir du 01 décembre 2015 avec le transfert des actifs de l’Union vers la Fondation et la fermeture du secrétariat de l’UAG. Mme Danielle Nicolas, secrétaire de direction de l’UAG depuis mai 1989, assure maintenant cette même fonction auprès de la Fondation en conservant le bénéfice des droits acquis au titre de l’ancienneté, de la retraite et des congés.

Le 9 juin, 66 des 93 membres de l’Union des Aveugles de Guerre étaient présents ou représentés lors de l’assemblée générale convoquée pour valider les opérations de liquidation de l’association. Après avoir pris connaissances des rapports de Jean-Noël Lavigne et Pierre Tricot, administrateurs en charge de la liquidation, les délibérations leur donnant quitus ont été adoptées à l’unanimité.

Cette ultime étape marque la fin d’un processus entamé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2014 au cours de laquelle avait été prise la décision de procéder à la dissolution de l’Union des Aveugles de Guerre.

Elle conclut l’histoire de tous ces combattants ou  victimes civiles, aveugles des guerres de 14-18, du Rif , 39-45 , Indochine , Algérie ou des opérations extérieures, et de ces militaires atteints par une maladie ou un accident de service, qui, grâce à l’UAG, ont repris espoir alors qu’ils pensaient, avec la vue,  avoir tout perdu.

La mémoire de cette histoire doit cependant être entretenue. C’est une des missions que la Fondation s’attache à remplir par l’assistance qu’elle apporte aux aveugles de guerre et à leurs conjoints survivants ainsi qu’à  travers les actions qu’elle mène en leur nom.

Ainsi, lorsque le secrétariat de la Fondation est informé d’un décès, un mot de condoléances est adressé à la famille, une gerbe de fleurs et éventuellement une palme sont envoyées en témoignage d’amitié et de solidarité. Depuis le début de l’année, le secrétariat a apporté son aide à trois veuves  pour constituer leur dossier de pension et à 4 autres pour obtenir la majoration spéciale à laquelle elles peuvent prétendre à compter du 01 juillet.

L’action de la Fondation s’exerce également à l’occasion d’événements plus joyeux. Ce sera le cas lors des Retrouvailles 2016 qui se dérouleront à Paris du 27 au 29 septembre. L’hébergement et le déjeuner du jeudi 29 seront assurés au Cercle National des Armés. Le mercredi, une croisière sur la Marne et un déjeuner dans une guinguette apporteront une petite note rétro à cette réunion conviviale. Le déjeuner des Retrouvailles et le séjour des veuves seront pris en charge par la Fondation. Sous réserve des disponibilités d’hébergement, des inscriptions tardives peuvent encore être prises en compte jusqu’au 25 juillet.

Depuis la dissolution de l’UAG, la Fondation est présente au sein du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre et de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes. Elle continue ainsi à porter la parole des aveugles de guerre et à apporter son expérience en participant à des groupes de travail : Refonte du code des Pensions Militaires d’Invalidité ou revalorisation des pensions des conjoints survivants. Ainsi la Fondation a soumis au Secrétaire d’État aux Anciens Combattants une proposition visant à fixer le montant de la majoration spéciale proportionnellement au nombre d’année pendant lesquelles l’épouse a assuré la fonction de tierce personne. Actuellement le montant de cette majoration est forfaitaire et fixé à 500 points d’indice dès que la durée de mariage est supérieure à 10 ans. Espérons que cette proposition, soutenues par toutes les associations membres du Comité d’Entente, puissent recevoir, malgré des contraintes budgétaires, un accueil favorable de la part des autorités politiques.

Enfin, les contributions financières attribuées par la Fondation pour la réalisation d’actions diverses, éducation de chien-guide, don d’équipements, bourse de recherche, contribuent à asseoir sa notoriété et de ce fait, à rendre un hommage concret à la mémoire des aveugles de guerre.

La Fondation reçoit depuis le début de l’année la contribution que versait  l’Union des Blessés de la Face et de la Tête  à l’Union des Aveugles de Guerre en tant qu’association membre du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre. Au nom du conseil d’administration de la Fondation, je tiens à assurer les « Gueules Cassées » de ma profonde reconnaissance pour l’amitié et la solidarité manifestées à l’égard de l’UAG tout au long de leur histoire commune  et qui se poursuit avec la pérennisation de ce soutien.

J’exprime également  ma vive et chaleureuse gratitude à tous ceux d’entre vous qui, par leurs dons, apportent leur soutien au fonctionnement et aux actions de la Fondation. Ces remerciements s’adressent plus particulièrement  aux épouses des camarades décédés dont les contributions prises souvent sur des pensions trop modestes, manifestent d’un fidèle attachement auquel les administrateurs et moi-même sommes très sensibles.

Je vous souhaite un bel été, que le soleil nous réchauffe le cœur, nous éclaircisse le moral  et nous fortifie le corps.

Pierre TRICOT,

Président de la Fondation des Aveugles de Guerre

IN MEMORIAM

Notre camarade Jean-Claude BOITIER est décédé le 7 mars 2016 à l’âge de 80 ans.

Né le 24 juin 1935 à Villemontais (Loire), Caporal au 121^ème RI, il est blessé par balle et explosion d’une mine le 18 septembre 1956 à Bou Adenane (Algérie). Officier de la Légion d’Honneur, titulaire de la Médaille Militaire et décoré de la Médaille de la valeur militaire avec palme. Il est admis à l’UAG en 1957. Menuisier-ébéniste avant sa blessure, il se passionne ensuite pour la radio amateur. Marié avec Monique Pest en septembre 1982.

Notre camarade Bernard BLANCHET est décédé le 15 avril 2016 à l’âge de 91 ans. Né le 4 avril 1925 à Etampes (91), blessé le 9 juin 1944 à Etampes par éclats divers et chute de matériaux durant l’effondrement de son immeuble suite à un bombardement aérien. Admis à l’UAG en avril 1945. Après sa blessure, il obtient son baccalauréat, une licence d’anglais à la Sorbonne puis un diplôme d’état de masseur kinésithérapeute, profession exercée en libéral pendant plus de 30 années. Marié en 1946 à Andrée Charpentier, décédée en 2012, il était père de 3 enfants.  Vice-président des kinésithérapeutes d’Indre-et-Loire. Président de la section départementale de l’UAG d’Indre-et-Loire de 1965 à 2012.

 

Notre camarade Pierre RIEHLING est décédé le 6 juin 2016 dans sa 85^ème année.

Né le 31 juillet 1931 à Rogenheim dans le Bas-Rhin, il est blessé à l’âge de 13 ans, le 21 mai 1945, par l’explosion d’une mine. Victime civile de guerre, il est admis à l’UAG en 1970. Père de quatre enfants issus de son premier mariage en 1963. Remarié en 1989 à Marie-Jeanne GOBAT. Kinésithérapeute, ostéopathe et physiothérapeute, il a été secrétaire puis président de la Fédération suisse de physiothérapie. Auteur de « Bonjour la nuit » (05/1987), livre dans lequel il relate ses souvenirs d’enfance et les circonstances de sa blessure ainsi que de plusieurs recueils de poésies et chansons.

 

Monsieur Philippe BARDOU, fils de Mme veuve BARDOU, le 12 novembre 2015, à l’âge de 55 ans

Madame veuve Lucie LOISEAU, le 18 avril 2016, à l’âge de 90 ans

Madame veuve Simone TUPIN le 27 janvier 2016 dans sa 104^ème année

Madame veuve Antoinette MOULLIN, le 09 juin 2016, à l’âge de 88 ans

Madame veuve Charlotte TAILPIED, le 23 juin 2016, dans sa 101^ème année

 

Point de situation sur la refonte du code des PMI-VG

Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) est né d’une loi du 31 mars 1919. Complété au fur et à mesure par des articles relatifs à chaque conflit, ce code n’est désormais plus du tout fonctionnel, alors que le nombre de ses ressortissants dépassent encore 3 millions de personnes (invalides, conjoints, orphelins, ascendants, anciens combattants).

La Loi de Programmation Militaire du 18 décembre 2013, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions pour refondre le code des PMI-VG afin d’y insérer les dispositions pertinentes qui n’ont pas encore été codifiées, d’en améliorer le plan, de corriger les éventuelles erreurs ou insuffisances, d’harmoniser l’état du droit  et d’abroger les dispositions devenues sans objet.

Les travaux de refonte ont débuté courant 2014 sous l’autorité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de la Défense. En effet, l’administration des anciens combattants s’étant fondue dans celle du ministère de la Défense, la mission de « réparer » les blessés, autrefois assurée par le ministère des anciens combattants, incombe désormais à celui qui prescrit les opérations pouvant entraîner la « casse ». La refonte devant se faire à droits constants, elle a été présentée à l’origine comme un simple travail technique de toilettage dont les associations seraient sommairement tenues informées. Mais compte tenu de l’importance de ce code pour le droit à réparation et à reconnaissance, le Comité d’entente des grands invalides de guerre (CE-GIG), a obtenu d’être associé aux travaux de cette refonte.

A cet effet, il a constitué autour de maître Véronique de Tienda-Jouet, avocat spécialiste du droit des pensions, un groupe de travail (GT-Refonte) qui, outre les sept associations du CE des GIG, réunit la quasi-totalité des entités représentant le monde combattant.

Au rythme des envois de projets effectués par la Direction des Affaires Juridiques, GT-Refonte a réalisé des analyses approfondies des documents reçus puis a produit des recommandations de rédactions nouvelles.

Le code est composé de 7 Livres comportant chacun une partie législative et une partie réglementaire.

L I       : Le droit à pension (bénéficiaires, pensions, allocations  et majorations)

L II      : Droits annexes à la pension (soins et appareillage, emplois réservés, carte d’invalidité)

L III    : Cartes et titres, retraite du combattant et décorations

L IV    : Pupilles de la Nation

L V      : Mentions à l’état civil et sépultures

L VI    : Institutions (ONAC-VG et INI)

L VII   : Contentieux des pensions

Au cours de plus de 70 réunions de l’automne 2014 à la fin de l’année 2015, et grâce à une coopération globalement fructueuse avec la DAJ, la partie législative a été finalisée dans l’ordonnance n°2015-1781 publiée au JORF le 29 décembre 2015.

Ce texte qui a largement intégré les préoccupations et suggestions de GT-Refonte doit maintenant être ratifié par le Parlement. Le projet de loi de ratification a été déposé sur le bureau du Sénat début juin. A l’occasion de la discussion parlementaire, des amendements pourront être déposés  pour faire encore évoluer la partie législative afin d’obtenir satisfaction sur certains points améliorables.

GT-Refonte est maintenant engagé dans la tâche essentielle qui vise à s’assurer que la partie réglementaire du Code sera bien cohérente avec les principes arrêtés par la loi, mais aussi et surtout, que la formulation des articles sera dénuée d’ambiguïtés, et aisément compréhensible par tous les ressortissants de ce code mais aussi ceux qui les conseillent. Il est prévu que le code refondu entre en application au plus tard le 01 janvier 2017.

 

Changement de nom du service des soins gratuits

Afin de prendre en compte l’évolution de ses missions, le département des soins médicaux gratuits (DSMG) de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale a changé de nom et s’appelle désormais  le Département Soins et Suivi du Blessé et du Pensionné (DSBP). Celui-ci assure, en plus de la prise en charge des soins médicaux gratuits, la gestion des dossiers de soins relatifs aux affections présumées imputables au service. Ce regroupement de 2 missions complémentaires (blessé et pensionné) permet une meilleure efficacité du traitement des dossiers. Ce simple changement de nom ne modifie pas les dispositions d’accès aux soins relatifs aux infirmités pensionnées ainsi qu’aux règles d’utilisation du livret de soins.

CONTACTS :

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Département Soins et suivi du Blessé et du Pensionné (DSBP)

TSA 41 001

83090 Toulon cedex 9

www.cnmss.fr

Soins Médicaux Gratuits : 04 94 16 96 20

Accident du travail : 04 94 16 97 64

 

Actions de la Fondation

Education d’un chien guide d’aveugles (15 000 €)

La Fondation a accordé une subvention à l’Ecole de Paris pour l’éducation d’un chien guide. Ainsi, le 13 février 2016, Hélios, chien guide de race Labrador, a été remis à Monsieur  Michel BERTHEZÈNE en présence d’une délégation du conseil d’administration de la Fondation. Hélios est le troisième chien guide de M. BERTHEZÈNE. Il  va lui permettre de maintenir une grande partie de sa liberté de mouvement et contribuer ainsi à son autonomie.
Une subvention d’un montant de 20 000 € a été également prévue pour l’éducation d’un autre chien guide en 2016.

 

Don d’un box de consultation Ophtalmologique (75 500 €)

La Fondation a financé intégralement  l’achat d’un box de consultation qui vient d’être  installé, dans le service ophtalmologique de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Par ce don, la Fondation des Aveugles de Guerre a souhaité, à l'occasion de la réouverture d’un service d'ophtalmologie au sein de I'HIA Bégin, manifester la reconnaissance à une institution où nombre d’aveugles de guerre ont reçu les premiers soins. Elle contribuera ainsi à conforter la grande qualité de la prise en charge proposée par les personnels de ce service.

 

Bourse de recherches 2016-2017 (25 000 €)

Depuis 2012, la Fondation offre, chaque année, une bourse destinée à un jeune chercheur débutant ou confirmé pour l’aider à réaliser un travail original de recherche fondamentale ou appliquée en ophtalmologie, ou à effectuer toute action visant à améliorer l’autonomie des aveugles. Sur proposition du comité scientifique de la Fondation, le conseil d’administration a attribué la bourse 2016 au Docteur Antoine ROUSSEAU pour ses travaux sur l’herpès de la cornée. La bourse sera remise au lauréat le 17 novembre 2016.

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